Déclaration préalable de travaux n° DP 07600517M0034 à Amfreville-la-Mi-Voie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07600517M0034

Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920

Bénéficiaire

N.L.C.

Adresse du terrain

85 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 781 · AK 784

Superficie du terrain

49 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier17/11/2017

Achèvement des travaux08/01/2018

👤Demandeur

DénominationN.L.C.

SIRET82870067400017

SIREN828700674

Code postal76920

LocalitéAMFREVILLE LA MIVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)

Code postal76920

Adresse85 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

ParcellesAK 781 · AK 784

Superficie terrain49 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.