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Permis de construire
N° PC 07600515R0002
Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 1 DU GRAND VAL AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 76920
Date d'autorisation
06/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 503
Superficie du terrain
20744 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/05/2015

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)
Code postal76920
AdresseCHEM RURAL N 1 DU GRAND VAL AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 76920
ParcellesAH 503
Superficie terrain20744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée41 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.