Permis de construire
N° PC 07600515M0012
Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920
Bénéficiaire
SCCV LES FRENES
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920
Date d'autorisation
29/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 411 · AK 603
Superficie du terrain
1844 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
876 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/12/2015
Ouverture du chantier29/01/2016
Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LES FRENES
SIREN812424695
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)
Code postal76920
AdresseRUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920
ParcellesAK 411 · AK 603
Superficie terrain1844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée876 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.