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Permis de construire
N° PC 08800720D0001
Ville de Ameuvelle · 88410
Bénéficiaire
GAEC DES VIEUX ETANGS
Adresse du terrain
LIEU-DIT SUR LES ETANGS AMEUVELLE 88410
Date d'autorisation
31/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 10
Superficie du terrain
38735 m²
Surface locaux créée
489 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/08/2020
Ouverture du chantier30/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VIEUX ETANGS
SIRET51113421500017
SIREN511134215
Code postal88410
LocalitéAMEUVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneAmeuvelle (88007)
Code postal88410
AdresseLIEU-DIT SUR LES ETANGS AMEUVELLE 88410
ParcellesZE 10
Superficie terrain38735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3990 m²
Surface locaux créée489 m²
Surface agricole avant3990 m²
Surface agricole créée489 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.