Permis de construire n° PC 08800716V0001 à Ameuvelle

Permis de construire

N° PC 08800716V0001

Ville de Ameuvelle · 88410

Bénéficiaire

COMMUNE D AMEUVELLE

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE AMEUVELLE 88410

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMEUVELLE

SIRET21880007600018

SIREN218800076

Code postal88410

LocalitéAMEUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneAmeuvelle (88007)

Code postal88410

Adresse4 GRANDE RUE AMEUVELLE 88410

ParcellesZC 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant214 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.