Déclaration préalable de travaux
N° DP 07100721S0007
Ville de Ameugny · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANGE SERCIE AMEUGNY 71460
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 11
Superficie du terrain
59610 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéAMEUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneAmeugny (71007)
Code postal71460
AdresseGRANGE SERCIE AMEUGNY 71460
ParcellesZE 11
Superficie terrain59610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.