Permis de construire
N° PC 07100719S0004
Ville de Ameugny · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE AMEUGNY
Adresse du terrain
RUE DES VIGNERONS PLACE COMMUNALE AMEUGNY 71460
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 60 · C 61 · C 62
Superficie du terrain
2147 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMEUGNY
SIRET21710007200016
SIREN217100072
Code postal71460
LocalitéAMEUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneAmeugny (71007)
Code postal71460
AdresseRUE DES VIGNERONS PLACE COMMUNALE AMEUGNY 71460
ParcellesC 60 · C 61 · C 62
Superficie terrain2147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.