Permis de construire n° PC 07100719S0004 à Ameugny

Permis de construire

N° PC 07100719S0004

Ville de Ameugny · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE AMEUGNY

Adresse du terrain

RUE DES VIGNERONS PLACE COMMUNALE AMEUGNY 71460

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 60 · C 61 · C 62

Superficie du terrain

2147 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMEUGNY

SIRET21710007200016

SIREN217100072

Code postal71460

LocalitéAMEUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneAmeugny (71007)

Code postal71460

AdresseRUE DES VIGNERONS PLACE COMMUNALE AMEUGNY 71460

ParcellesC 60 · C 61 · C 62

Superficie terrain2147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.