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Permis de construire
N° PC 07100723S0001
Ville de Ameugny · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GILLETTES AMEUGNY 71460
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 51
Superficie du terrain
11049 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

Code postal03438
LocalitéVARSOVIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneAmeugny (71007)
Code postal71460
AdresseRUE DES GILLETTES AMEUGNY 71460
ParcellesZD 51
Superficie terrain11049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo152 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.