Permis de construire
N° PC 07100722S0003
Ville de Ameugny · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 414 EN TAVEL AMEUGNY 71460
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 23 · ZI 24
Superficie du terrain
1832 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022
Ouverture du chantier04/10/2022
Achèvement des travaux12/01/2024

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéLOURNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneAmeugny (71007)
Code postal71460
AdresseRD 414 EN TAVEL AMEUGNY 71460
ParcellesZI 23 · ZI 24
Superficie terrain1832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.