Déclaration préalable de travaux
N° DP 09501221B0004
Ville de Amenucourt · 95510
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA COTE AUX CHIENS AMENUCOURT 95510
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 923
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210967
SIREN444608442
Code postal95000
LocalitéCERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAmenucourt (95012)
Code postal95510
AdresseLA COTE AUX CHIENS AMENUCOURT 95510
ParcellesC 923
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.