Déclaration préalable de travaux n° DP 09501220B0005 à Amenucourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501220B0005

Ville de Amenucourt · 95510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE PETIT ROCONVAL AMENUCOURT 95510

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 228

Superficie du terrain

228 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAmenucourt (95012)

Code postal95510

AdresseLE PETIT ROCONVAL AMENUCOURT 95510

ParcellesD 228

Superficie terrain228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.