Permis de démolir
N° PD 09501212B0001
Ville de Amenucourt · 95510
Bénéficiaire
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
Adresse du terrain
3 SENTE DU PETIT NOYER AMENUCOURT 95510
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 901
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationASS DIOCESAINE DE PONTOISE
SIRET78589847900031
SIREN785898479
Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAmenucourt (95012)
Code postal95510
Adresse3 SENTE DU PETIT NOYER AMENUCOURT 95510
ParcellesC 901
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.