Permis d'aménager
N° PA 06600315B0001
Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110
Bénéficiaire
COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Adresse du terrain
LA VILLE AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1078
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015
Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
SIREN216600031
Code postal66110
LocalitéAMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)
Code postal66110
AdresseLA VILLE AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110
ParcellesC 1078
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.