Déclaration préalable de travaux n° DP 06600318B0038 à Amélie-les-Bains-Palalda

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600318B0038

Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

Code postal66110

LocalitéAMELIE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)

Code postal66110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.