Permis de construire n° PC 06600315B0007 à Amélie-les-Bains-Palalda

Permis de construire

N° PC 06600315B0007

Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110

Bénéficiaire

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL AMELIE LES BAINS 66110

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1078 · C 1160

Superficie du terrain

33945 m²

Surface locaux créée

1070 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationPYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

SIRET52446234800011

SIREN524462348

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)

Code postal66110

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL AMELIE LES BAINS 66110

ParcellesC 1078 · C 1160

Superficie terrain33945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée1070 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface publique avant1050 m²

Surface publique créée1070 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.