Permis de construire
N° PC 06600313B0001
Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110
Bénéficiaire
SIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO
Adresse du terrain
CAN MALCION AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 977 · A 976 · A 978
Superficie du terrain
11908 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier15/12/2014
Achèvement des travaux16/12/2014

👤Demandeur

DénominationSIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO
SIREN256600644
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)
Code postal66110
AdresseCAN MALCION AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110
ParcellesA 977 · A 976 · A 978
Superficie terrain11908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface locaux démolie39 m²
Surface publique avant139 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.