Permis de construire n° PC 06600313B0001 à Amélie-les-Bains-Palalda

Permis de construire

N° PC 06600313B0001

Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110

Bénéficiaire

SIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO

Adresse du terrain

CAN MALCION AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 977 · A 976 · A 978

Superficie du terrain

11908 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux16/12/2014

👤Demandeur

DénominationSIVU ASSAINISSEMENT AMELIE ARLE MONTBOLO

SIREN256600644

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)

Code postal66110

AdresseCAN MALCION AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110

ParcellesA 977 · A 976 · A 978

Superficie terrain11908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant139 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.