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  4. N° DP 06600319B0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600319B0011
Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES ECOLES AMELIE LES BAINS 66110
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 337 · C 338 · C 339
Superficie du terrain
4295 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal66700
LocalitéARGELES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)
Code postal66110
Adresse13 RUE DES ECOLES AMELIE LES BAINS 66110
ParcellesC 337 · C 338 · C 339
Superficie terrain4295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable avant1098 m²
Surface habitable issue de transfo1098 m²
Surface habitable transformée1098 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.