Déclaration préalable de travaux n° DP 06600314B0021 à Amélie-les-Bains-Palalda

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600314B0021

Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA MIRANDE AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 341

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)

Code postal66110

Adresse5 RUE DE LA MIRANDE AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110

ParcellesC 341

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.