Permis de construire
N° PC 06600312B0006
Ville de Amélie-les-Bains-Palalda · 66110
Bénéficiaire
ANPI
Adresse du terrain
CARRE DE L ORENETA AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1122 · B 1123
Superficie du terrain
2091 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationANPI
SIRET50923323500019
SIREN509233235
Code postal66180
LocalitéVILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneAmélie-les-Bains-Palalda (66003)
Code postal66110
AdresseCARRE DE L ORENETA AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 66110
ParcellesB 1122 · B 1123
Superficie terrain2091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée507 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.