Permis d'aménager n° PA 05701817V0001 à Amelécourt

Permis d'aménager

N° PA 05701817V0001

Ville de Amelécourt · 57170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Adresse du terrain

INTERSECTION RD 674 / RD 9 LE PETIT BOEUF AMELECOURT 57170

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 124 · 25 125 · 25 126

Superficie du terrain

65764 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

SIRET24570120600147

SIREN245701206

Code postal57170

LocalitéCHATEAU-SALINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAmelécourt (57018)

Code postal57170

AdresseINTERSECTION RD 674 / RD 9 LE PETIT BOEUF AMELECOURT 57170

Parcelles25 124 · 25 125 · 25 126

Superficie terrain65764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.