Permis de construire n° PC 05701817V0001 à Amelécourt

Permis de construire

N° PC 05701817V0001

Ville de Amelécourt · 57170

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE

Adresse du terrain

PRE BONGARD PRE BONGARD AMELECOURT 57170

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 36

Superficie du terrain

36240 m²

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/09/2017

Ouverture du chantier05/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE

SIRET34863811500033

SIREN348638115

Code postal57170

LocalitéAMELECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAmelécourt (57018)

Code postal57170

AdressePRE BONGARD PRE BONGARD AMELECOURT 57170

Parcelles24 36

Superficie terrain36240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²

Surface agricole créée398 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.