Permis de démolir n° PD 02701016A0001 à Amécourt

Permis de démolir

N° PD 02701016A0001

Ville de Amécourt · 27140

Bénéficiaire

SAEP D'HEBECOURT

Adresse du terrain

SENTE DE LA FONTAINE DES C AMECOURT 27140

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 56

Superficie du terrain

767 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

DénominationSAEP D'HEBECOURT

SIRET25270108100017

SIREN252701081

Code postal27150

LocalitéHEBECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAmécourt (27010)

Code postal27140

AdresseSENTE DE LA FONTAINE DES C AMECOURT 27140

ParcellesB 56

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.