Déclaration préalable de travaux n° DP 02701016A0002 à Amécourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02701016A0002

Ville de Amécourt · 27140

Bénéficiaire

CHATEAU D'AMECOURT

Adresse du terrain

2 RUE DU BUISSON DE BLEU AMECOURT 27140

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 245

Superficie du terrain

9885 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationCHATEAU D'AMECOURT

SIRET81396283400012

SIREN813962834

Code postal27140

LocalitéAMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAmécourt (27010)

Code postal27140

Adresse2 RUE DU BUISSON DE BLEU AMECOURT 27140

ParcellesA 245

Superficie terrain9885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.