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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07600416D0003
Ville de Ambrumesnil · 76550
Bénéficiaire
COMMUNE DE AMBRUMESNIL
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIENNE MARE AMBRUMESNIL 76550
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 368
Superficie du terrain
3097 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMBRUMESNIL
SIRET21760004800011
SIREN217600048
Code postal76550
LocalitéAMBRUMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAmbrumesnil (76004)
Code postal76550
AdresseRUE DE L ANCIENNE MARE AMBRUMESNIL 76550
Parcelles0B 368
Superficie terrain3097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.