Permis d'aménager
N° PA 00100713A0002
Ville de Ambronay · 01500
Bénéficiaire
TRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENT GENERAUX
Adresse du terrain
EN ROSSET AMBRONAY 01500
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 84 · ZS 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENT GENERAUX
SIRET34407854800015
SIREN344078548
Code postal01150
LocalitéLAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbronay (01007)
Code postal01500
AdresseEN ROSSET AMBRONAY 01500
ParcellesZS 84 · ZS 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.