Permis d'aménager
N° PA 00100723A0002
Ville de Ambronay · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5602 RUE DES RUETTES AMBRONAY 01500
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 240
Superficie du terrain
3980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBRONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbronay (01007)
Code postal01500
Adresse5602 RUE DES RUETTES AMBRONAY 01500
ParcellesAC 240
Superficie terrain3980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.