Permis de construire
N° PC 07001424E0003
Ville de Amblans-et-Velotte · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE MAGNY VERNOIS AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain
15946 m²
Surface locaux créée
1230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéAMBLANS-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmblans-et-Velotte (70014)
Code postal70200
Adresse2 RTE MAGNY VERNOIS AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
ParcellesAC 19
Superficie terrain15946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1230 m²
Surface agricole créée1230 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.