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Permis de construire
N° PC 07001423E0005
Ville de Amblans-et-Velotte · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE DE VELOTTE AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 26
Superficie du terrain
3802 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéAMBLANS ET VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmblans-et-Velotte (70014)
Code postal70200
AdresseLE VILLAGE DE VELOTTE AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
ParcellesAC 26
Superficie terrain3802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²
Surface commerce créée405 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.