Permis de démolir
N° PD 07001423E0002
Ville de Amblans-et-Velotte · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 B IMPASSE QUENEMINE AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 13
Superficie du terrain
215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéAMBLANS-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmblans-et-Velotte (70014)
Code postal70200
Adresse1 B IMPASSE QUENEMINE AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
ParcellesAA 13
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.