Permis de démolir
N° PD 07001423E0003
Ville de Amblans-et-Velotte · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 74
Superficie du terrain
5836 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE
SIRET21700014000012
SIREN217000140
Code postal70200
LocalitéAMBLANS-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmblans-et-Velotte (70014)
Code postal70200
AdresseRUE DU CHATEAU AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
ParcellesAB 74
Superficie terrain5836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.