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Permis de construire
N° PC 07001417E0008
Ville de Amblans-et-Velotte · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GRANGE DU VAU AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 987
Superficie du terrain
902 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/09/2017
Ouverture du chantier30/01/2018

👤Demandeur

Code postal01210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmblans-et-Velotte (70014)
Code postal70200
AdresseROUTE DE LA GRANGE DU VAU AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
ParcellesD 987
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.