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Permis de construire
N° PC 07001413E0003
Ville de Amblans-et-Velotte · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VIE DE VELOTTE AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 19P · B 24P · B 23P
Superficie du terrain
2700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/07/2013
Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéAMBLANS-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmblans-et-Velotte (70014)
Code postal70200
AdresseRUE DE LA VIE DE VELOTTE AMBLANS-ET-VELOTTE 70200
ParcellesZE 19P · B 24P · B 23P
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.