Permis de construire n° PC 07001412E0006 à Amblans-et-Velotte

Permis de construire

N° PC 07001412E0006

Ville de Amblans-et-Velotte · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN19 VERGERS DERRIERE LES MAISONS AMBLANS-ET-VELOTTE 70200

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 370 · OD 371 · OD 942

Superficie du terrain

9910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier26/06/2013

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmblans-et-Velotte (70014)

Code postal70200

AdresseRN19 VERGERS DERRIERE LES MAISONS AMBLANS-ET-VELOTTE 70200

ParcellesOD 370 · OD 371 · OD 942

Superficie terrain9910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.