Déclaration préalable de travaux n° DP 07400823H0023 à Ambilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07400823H0023

Ville de Ambilly · 74100

Bénéficiaire

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

Adresse du terrain

1 TER RUE DE LA MARTINIERE AMBILLY 74100

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 394 · AD 396 · AD 395

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

SIRET92336651200013

SIREN923366512

Code postalAMBIL

Localité74100

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAmbilly (74008)

Code postal74100

Adresse1 TER RUE DE LA MARTINIERE AMBILLY 74100

ParcellesAD 394 · AD 396 · AD 395

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée194 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.