Permis de démolir
N° PD 07400813H0001
Ville de Ambilly · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D AMBILLY
Adresse du terrain
4 RUE DES NEGOCIANTS AMBILLY 74100
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 389
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMBILLY
SIRET21740008400018
SIREN217400084
Code postal74100
LocalitéAMBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAmbilly (74008)
Code postal74100
Adresse4 RUE DES NEGOCIANTS AMBILLY 74100
ParcellesAD 389
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.