Permis de démolir
N° PD 07400819H0002
Ville de Ambilly · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D AMBILLY
Adresse du terrain
12 RUE DE LA FRATERNITE AMBILLY 74100
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 250
Superficie du terrain
905 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMBILLY
SIRET21740008400018
SIREN217400084
Code postal74100
LocalitéAMBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAmbilly (74008)
Code postal74100
Adresse12 RUE DE LA FRATERNITE AMBILLY 74100
ParcellesAC 250
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.