Déclaration préalable de travaux n° DP 04900320D0014 à Ambillou-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04900320D0014

Ville de Ambillou-Château · 49700

Bénéficiaire

COMMUNE DE TUFFALUN

Adresse du terrain

RUE DU STADE AMBILLOU-CHATEAU TUFFALUN 49700

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 42

Superficie du terrain

35630 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TUFFALUN

SIRET20005894900013

SIREN200058949

Code postal49700

LocalitéTUFFALUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneAmbillou-Château (49003)

Code postal49700

AdresseRUE DU STADE AMBILLOU-CHATEAU TUFFALUN 49700

ParcellesZH 42

Superficie terrain35630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.