Permis de construire
N° PC 04900316M0017
Ville de Ambillou-Château · 49700
Bénéficiaire
POM'LIGNE
Adresse du terrain
9 RUE DES VERGERS TUFFALUN 49700
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 48 · YL 46 · YL 44
Superficie du terrain
3945 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationPOM'LIGNE
SIRET39247661000010
SIREN392476610
Code postal49700
LocalitéTUFFALUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneAmbillou-Château (49003)
Code postal49700
Adresse9 RUE DES VERGERS TUFFALUN 49700
ParcellesYL 48 · YL 46 · YL 44
Superficie terrain3945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3790 m²
Surface locaux créée276 m²
Surface agricole avant3370 m²
Surface agricole créée276 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.