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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04200323R8041
Ville de Ambierle · 42820
Bénéficiaire
GAEC DOMAINE DES PALAIS
Adresse du terrain
50 GRANDE RUE AMBIERLE 42820
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 111
Superficie du terrain
690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DOMAINE DES PALAIS
SIRET50964285600017
SIREN509642856
Code postal42820
LocalitéAMBIERLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneAmbierle (42003)
Code postal42820
Adresse50 GRANDE RUE AMBIERLE 42820
ParcellesA 111
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant9999999 m²
Surface habitable créée124 m²
Surface habitable transformée9999999 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.