Déclaration préalable de travaux
N° DP 00100525V0039
Ville de Ambérieux-en-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN DE L'ETRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/06/2025
Ouverture du chantier08/07/2025
Achèvement des travaux30/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN DE L'ETRE
SIRET91175128700010
SIREN911751287
Code postal01310
LocalitéSAINT REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieux-en-Dombes (01005)
Code postal01330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.