Permis de construire
N° PC 00100515V0001
Ville de Ambérieux-en-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SCCV PROMOVIL
Adresse du terrain
137 ROUTE DE SAINT TRIVIER SUR MOIGN AMBERIEUX EN DOMBES 01330
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 79 · AB 78 · AB 77
Superficie du terrain
3967 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
852 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV PROMOVIL
SIREN341819852
Code postal69655
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieux-en-Dombes (01005)
Code postal01330
Adresse137 ROUTE DE SAINT TRIVIER SUR MOIGN AMBERIEUX EN DOMBES 01330
ParcellesAB 79 · AB 78 · AB 77
Superficie terrain3967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée852 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.