Permis d'aménager
N° PA 00100515V0002
Ville de Ambérieux-en-Dombes · 01330
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE BOURG AMBERIEUX EN DOMBES 01330
Date d'autorisation
24/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 53
Superficie du terrain
3825 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/12/2015

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700045
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieux-en-Dombes (01005)
Code postal01330
AdresseLE BOURG AMBERIEUX EN DOMBES 01330
ParcellesAB 53
Superficie terrain3825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.