Permis de construire
N° PC 00100421A1057
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE D 15 TERRAIN SNCF AMBERIEU-EN-BUGEY 01500
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 670
Superficie du terrain
442533 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIREN412280737
Code postal73 00
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE D 15 TERRAIN SNCF AMBERIEU-EN-BUGEY 01500
ParcellesBO 670
Superficie terrain442533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.