Permis de démolir
N° PD 00100425A4001
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Adresse du terrain
9007 RUE DU COMMANDANT JACQUIN AMBERIEU-EN-BUGEY 01500
Date d'autorisation
19/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 483 · AB 485
Superficie du terrain
4122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/02/2025

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIRET24010088300018
SIREN240100883
Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse9007 RUE DU COMMANDANT JACQUIN AMBERIEU-EN-BUGEY 01500
ParcellesAB 483 · AB 485
Superficie terrain4122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.