Permis d'aménager n° PA 00100422A3003 à Ambérieu-en-Bugey

Permis d'aménager

N° PA 00100422A3003

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'AVIATION AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 412 · AM 358 · AM 356

Superficie du terrain

16469 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

AdresseCHEMIN DE L'AVIATION AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

ParcellesAM 412 · AM 358 · AM 356

Superficie terrain16469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.