Permis de construire n° PC 00100416A1040 à Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00100416A1040

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Adresse du terrain

LES GREMODIERES AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 488 · AC 489 · AC 24

Superficie du terrain

17726 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier21/07/2017

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

SIRET24010088300018

SIREN240100883

Code postal01150

LocalitéCHAZEY SUR AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

AdresseLES GREMODIERES AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50

ParcellesAC 488 · AC 489 · AC 24

Superficie terrain17726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.