Déclaration préalable de travaux
N° DP 00100415A9013
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CHEZ GOUVERNEUR
Adresse du terrain
83 RUE ARISTIDE BRIAND AMBERIEU EN BUGEY 01500
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 254
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationCHEZ GOUVERNEUR
SIRET53370829300014
SIREN533708293
Code postal01160
LocalitéSAINT MARTIN DU MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse83 RUE ARISTIDE BRIAND AMBERIEU EN BUGEY 01500
ParcellesBR 254
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.