Permis de construire
N° PC 00100415A1072
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Adresse du terrain
40 RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 128 · BS 276 · BS 351
Superficie du terrain
2752 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/04/2016
Ouverture du chantier15/05/2016
Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIRET24010088300018
SIREN240100883
Code postal01 15
LocalitéCHAZEY -SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse40 RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50
ParcellesBS 128 · BS 276 · BS 351
Superficie terrain2752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.