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Permis de construire
N° PC 00100421A1045
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
SCCV LE CLOS DU PONT
Adresse du terrain
11 ET RUE DU PONT AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 869 · BN 751 · BN 750
Superficie du terrain
3162 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1622 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/12/2021
Ouverture du chantier15/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DU PONT
SIRET91289746900017
SIREN912897469
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse11 ET RUE DU PONT AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50
ParcellesBN 869 · BN 751 · BN 750
Superficie terrain3162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements démolis1
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces16
Surface habitable créée1622 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.