Permis de construire
N° PC 00100415A1044
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Adresse du terrain
9046 RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE AMBERIEU EN BUGEY 01500
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 276 · BS 351 · BS 128
Superficie du terrain
2752 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/09/2015
Ouverture du chantier25/01/2016
Achèvement des travaux20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIRET24010088300018
SIREN240100883
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse9046 RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE AMBERIEU EN BUGEY 01500
ParcellesBS 276 · BS 351 · BS 128
Superficie terrain2752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²
Surface locaux transformée196 m²
Surface commerce avant283 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.